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General Terms and Conditions of Use


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France (ci-après le « CRT ») autorise, de façon non-exclusive, l’utilisateur de la médiathèque (ci-après l’« Utilisateur ») à reproduire et/ou représenter les médias accessibles à l’adresse Internet « http://media.visitparisregion.com » (ci-après les « médias »)

En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter explicitement et sans réserve les stipulations des CGU et, en conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter les CGU intégralement.

1. Autorisation d’utilisation des médias consentie par le CRT aux Utilisateurs.

1.1. Le CRT autorise, à titre gratuit et non-exclusif, l’Utilisateur à reproduire et à représenter les médias sous réserve du strict respect par l’Utilisateur des conditions définies ci-après.

1.2. L’Utilisateur s’engage à exploiter les médias dans le strict cadre de la promotion et de la valorisation, en France ou à l’étranger, de la destination touristique Paris Ile-de-France.

1.3. L’utilisateur s’engage à transmettre les justificatifs de publications au CRT à l’adresse : Comité Régional du Tourisme Paris Ile-de-France - Direction des Editions, des Campagnes et du Digital, 11 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 Paris ou par mail media@visitparisregion.com.

1.4. Les médias ne peuvent être reproduits ou représentés par l’Utilisateur que dans le cadre d’articles de presse ou sur des supports diffusés gratuitement au public, tels que notamment, sans que la liste ci-après ne présente un caractère limitatif, des brochures, des tracts, des dépliants, des posters, des guides, des sites Internet, réseaux sociaux, et des CD-R d’information touristique.

1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les médias sur des supports payants commercialisés auprès du public, tels que notamment, sans que ce qui suive ne présente un caractère limitatif, des ouvrages, des guides, des cartes postales, des posters, etc.

1.6. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les médias pour des campagnes de promotion ou de publicité avec achat d’espace.

1.7. La présente autorisation d’utilisation des médias est consentie par le CRT à l’Utilisateur à titre strictement personnel. Il est donc interdit à l’Utilisateur de céder à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, le bénéfice de la présente autorisation.

1.8. L’Utilisateur s’engage à mentionner le copyright sur chacune des reproductions et/ou représentations de médias. Ce copyright est composé du nom d’auteur/réalisateur, suivi de la mention « CRT Paris Ile-de-France ». Il est strictement interdit à l’Utilisateur de modifier les mentions du copyright (en particulier nom d’auteur/réalisateur) associées aux médias.

1.9. L’Utilisateur s’engage à respecter le droit moral des auteurs en toute circonstance et à ne pas porter atteinte à l’honneur ou à la réputation des auteurs des médias et/ou du CRT.

2. Garantie

2.1 L’Utilisateur bénéfice d’un accès aux médias sécurisé par un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur s’engage en toutes circonstances à garder secrets ses identifiant et mot de passe et s’interdit de les communiquer à des tiers. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe et de toute utilisation/exploitation des médias en découlant. Dans l’hypothèse où la confidentialité des identifiant et mot de passe ne seraient plus assurée, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement le CRT.

2.2. L’Utilisateur garantit le CRT contre toute réclamation ou toute action émanant de tiers qui serait engagée à l’encontre du CRT en raison d’une exploitation non autorisée des médias et/ou de la violation des CGU. En particulier, l’Utilisateur s’engage à rembourser le CRT de l’ensemble des frais (y compris d'avocats) et condamnations, résultant de cette violation, que le CRT pourrait être amené à payer et à l'indemniser de l’intégralité du préjudice subi.

3. Divers

3.1 Le CRT se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU, à tout moment, sans préavis. La version en vigueur des CGU est affichée à compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite de l'utilisation des médias, après qu'une modification des CGU soit intervenue, constitue l'acceptation par l’Utilisateur de cette modification.

4. Droit applicable

4.1 Les CGU sont régies par le droit français.

4.2 Tout litige relatif au CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Version des CGU en date du 7 janvier 2015.